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Début 2016 : nouvelle campagne nationale de distribution des comprimés d'iode
Cette nouvelle opération a pour objectif de mettre à la disposition des personnes résidant dans les rayons PPI (Plan Particulier d'Intervention) des intallations nucléaires, des comprimés d’iode stable leur permettant de protéger leur thyroïde en cas d’accident nucléaire.
Plus globalement, cette campagne vise à informer les populations concernées de l’ensemble des actions de protection qui pourraient être nécessaires en cas d’accident nucléaire.
Les dates à retenir
* Dernier trimestre 2015, une pré-information est prévue pour les acteurs de terrain (Maire, CLI, professionnels de santé, établissements scolaires, etc…)
* Première quinzaine de janvier 2016 : 19 réunions publiques d'information autour des 19 centrales nucléaires de France.
* Deuxième quinzaine de janvier 2016 : publipostage auprès de près de 500 000 foyers (lettre avec bon de retrait et fascicule d'information).
Cette nouvelle campagne favorise le développement d’une culture du risque au sein de la population. Le citoyen doit être au cœur de cette démarche, car, face aux risques, il doit être un acteur responsable.
Dès le 7 janvier 2016, un site internet dédié www.distribution-iode.com et un N° Vert 0 800 96 00 20, seront mis en service.
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Anomalies de la cuve de l'EPR à Flamanville : l'ANCCLI participe au GPE de l'ASN et initie un dialogue technique de partage d'informations sur le sujet avec l'IRSN, l'ASN et la CLI de Flamanville
Juin 2015, suite aux problèmes rencontrés sur la cuve du réacteur EPR à Flamanville, l'ANCCLI demande la mise en place d'un groupe d'expertise pluraliste spécifiquement dédié à ce dossier
Eté 2015, l'ANCCLI est invitée à désigner des experts à participer au Groupe Permanent d’Experts de l’ASN «Equipements Sous Pression Nucléaires (ESPN)» qui va traiter ce dossier de la cuve.
Septembre 2015, l’ANCCLI nomme 4 experts dont 1 de la CLI de Flamanville pour participer au GEP de l’ASN.
Parallèlement, l'ANCCLI, en partenariat avec l’IRSN, l’ASN et la CLI de Flamanville, met en place un dialogue technique sur le dossier EPR pour que les membres de CLI, intéressés par ce sujet, puissent avoir accès à l'information pour développer l'accès à l'expertise et pour favoriser la montée en compétence des acteurs du territoire. La première réunion qui s'est tenue le 02 décembre 2015 a montré toute l'importance du partage d'information sur ce dossier sensible .
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La Loi sur la Transition Energétique pour une Croissance Verte (TECV) donne de nouvelles missions et obligations aux CLI
Neuf ans après la promulgation de la loi TSN, la loi TECV est une nouvelle étape législative en matière nucléaire, notamment dans le renforcement de la transparence et de l'information.
De nouvelles missions et modalités de fonctionnement sont ajoutées pour les CLI :
- Organisation annuelle d’une réunion publique ouverte à tous
- Possibilité, pour les CLI, de se saisir de tout sujet relevant de ses compétences (suivi, information et concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et sur l’environnement)
- Possibilité, pour le Président de la CLI, de demander à l’exploitant (qui ne peut refuser) d’organiser des visites des installations nucléaires
- Possibilité, pour le Président de la CLI, de demander à l’exploitant (qui ne peut refuser sous réserve de l’appréciation de la « restauration des conditions normales de sécurité ») d’organiser des visites d’installations « à froid » après un incident de niveau supérieur ou égal à 1 sur l’échelle INES
- Consultation obligatoire de la CLI sur les modifications des Plans Particuliers d’Intervention (PPI)
- Consultation obligatoire de la CLI sur les actions d’information des personnes résidant dans le périmètre d’un PPI
- Ouverture de la composition de la CLI à des membres des États voisins pour les sites localisés dans un département frontalier
Le décret « CLI » du 12 mars 2008 sera adapté en conséquence.
La loi « TECV » renforce aussi certaines procédures particulières :
- Obligation d’une information régulière, au frais de l’exploitant, des personnes résidant dans le périmètre d’un PPI (nature des risques d'accident et sur les conséquences envisagées, sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en application de ce plan)
- Instauration d’une enquête publique sur les dispositions proposées par l’exploitant lors de chaque réexamen périodique des réacteurs électronucléaire au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement
Consulter la Loi TECV
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